Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.tachepistache.com (le « Site »), est la propriété de :

Tache Pistache, entreprise individuelle fondée par Chloé Jégu, inscrite au R.C.S. de Tarbes, dont le siège social est situé au 387bis, avenue Maréchal Foch, 65700 Maubourguet (ci-après l’« Exploitant »).

L’Exploitant peut être contacté à l’adresse email suivante : contact@tachepistache.com.

Le Site est hébergé par la société Shopify, située au 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Le Directeur de la publication du Site est Chloé Jégu.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tous les achats effectués par un consommateur (ci-après désigné « le Client ») via le Site.

L’offre de vente est exclusivement destinée à des clients disposant de la capacité légale de contracter et agissant en tant que consommateur. Le Client s’engage à ne pas acheter de produits sur le Site à des fins de revente ou pour une utilisation professionnelle.

En passant commande sur le Site, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2.2 : Acceptation des CGV

Toute commande réalisée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées sur demande. Avant de confirmer sa commande, le Client est invité à lire et à accepter les CGV en cochant une case ou en cliquant sur un bouton prévu à cet effet.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site propose à la vente des articles de mode et accessoires pour enfants (ci-après les « Produits »).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des Produits avant de passer commande. Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont conformes à la législation en vigueur en France. Le Client est responsable des modalités de son accès au Site, qui peut impliquer des frais de connexion auprès de son fournisseur d'accès Internet.

Article 4 – IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour passer commande, le Client doit s'identifier soit en créant un compte personnel, soit en procédant à une commande en tant qu'invité.

4.1 : Création d’un compte-client

Le Client peut créer un compte personnel en fournissant un identifiant et un mot de passe. Il s'engage à conserver ses informations de connexion confidentielles et à informer immédiatement l’Exploitant en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.

Ces articles peuvent être complétés avec d'autres sections essentielles telles que : les modalités de paiement, la livraison, les droits de rétractation, les garanties légales, et la protection des données personnelles, selon les besoins de votre boutique en ligne. 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.

4.2 Commande directe :

Le Client a la possibilité de passer commande sur le Site sans créer de compte-client. Pour cela, le Client devra remplir le formulaire proposé lors de la validation de son panier. Les informations demandées par l’Exploitant sont strictement nécessaires au traitement de la commande du Client.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Pour passer une commande, le Client doit :

sélectionner les Produits choisis,

les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées,

vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut, le cas échéant, revenir aux pages précédentes pour corriger le contenu de son panier.

valider son panier.

prendre lecture des CGV et manifester son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

choisir le mode de règlement et confirmer son engagement en cliquant sur « Payer ».

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV.

A réception de cette commande, l’Exploitant effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par l’Exploitant de la commande – rappelant le contenu de la commande, les CGV applicables ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement.

L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition dans le mail de confirmation de commande. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a utilisé pour passer sa commande.

Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour tout motif légitime, notamment:

Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande.

Si l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.

En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.

En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par l’Exploitant de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord écrit et préalable de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment le nom et l’adresse de livraison, engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur du Client lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Article 6 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

6.1 Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué sur le Site, en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix des Produits n’inclut pas les éventuels frais de livraison. Le Client est informé des éventuels frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en ligne. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivant :

Paiement par carte bancaire. 

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne shopify paiements.

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par portefeuille électronique (type « Paypal »). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – Réserve de propriété

L'Exploitant conserve la pleine propriété des Produits commandés via le Site jusqu’au paiement complet de leur prix, incluant les intérêts et accessoires.

Cette clause n’empêche en rien l’obligation de payer à la commande ni le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits dès leur livraison.

Article 8 – Expédition et livraison

La livraison désigne le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.

L'Exploitant propose plusieurs modes de livraison. Le Client sélectionne l’option qui lui convient lors de la commande.

Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande. Ces frais sont expressément acceptés par le Client au moment de la validation.

Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et sont précisés lors de la commande. Ils incluent la préparation, l’expédition, ainsi que le délai estimé par le transporteur. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.

Le Client doit fournir des informations exactes et à jour pour l’adresse de livraison. L'Exploitant s'engage à respecter les délais annoncés, sous réserve du règlement effectif de la commande.

En cas d'impossibilité de respecter le délai initial, l'Exploitant informera le Client par email d'une nouvelle date de livraison. Si, après une demande de délai supplémentaire, l'Exploitant ne livre pas dans le temps imparti, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée ou tout autre support durable conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation. Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de quatorze jours après l’annulation.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits à la réception. En cas d'anomalie, celle-ci doit être mentionnée sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée sans cette mention.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour ce faire, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, en mentionnant le numéro de commande.

Le retour des Produits, à la charge du Client, doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires. Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursés. Le retour doit inclure un bon de retour imprimé.

L'Exploitant remboursera le Client sous quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation, ou après réception des Produits retournés. Le remboursement se fera via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 10 – Service Clients

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’Exploitant via :

Email : contact@tachepistache.com

Adresse postale : 387bis, avenue Maréchal Foch, 65700 Maubourguet

Nom : Tache Pistache - JEGU Chloé 

Article 11 – Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation du Site

L'Exploitant est l'unique propriétaire de tous les éléments présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, fichiers, images fixes ou animées, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données, structure du Site, et autres éléments protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle (ci-après les "Éléments").

Toute modification, reproduction, copie, distribution, diffusion, vente, publication ou toute autre forme d’exploitation des Éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l’Exploitant. Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Responsabilité et Garantie

12.1 Responsabilité de l'Exploitant

L'Exploitant ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, conflits armés, etc.).

L'utilisateur reconnaît que la sécurité et la disponibilité des transmissions de données via Internet ne peuvent être entièrement garanties. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. L'Exploitant décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme du Site ou des services associés, ainsi que pour les déclarations incorrectes fournies par l'utilisateur.

12.2 Garantie

L'Exploitant est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil).

12.2.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu’il invoque la garantie légale de conformité, le Client :

dispose de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;

peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la livraison.

12.2.2 Garantie contre les défauts cachés

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception des produits.

Les produits défectueux doivent être retournés complets et dans leur emballage d’origine après confirmation de la réclamation par le service client.

Article 13 – Service Après-Vente

Les prestations de service après-vente, hors garanties commerciales, font l'objet d'un contrat spécifique entre l'Exploitant et le Client.

Article 14 – Données Personnelles

Pour toute information concernant l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 15 – Liens Hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non gérés par l'Exploitant. Ces liens sont fournis à titre de commodité, et l'Exploitant ne peut être tenu responsable du contenu ou des conditions d'utilisation de ces sites tiers.

L'utilisation de ces liens se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L'insertion de liens vers le Site par des tiers nécessite une autorisation écrite préalable.

Article 16 – Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et l'Exploitant.

16.2 Modifications des Conditions Générales de Vente

L'Exploitant se réserve le droit de modifier le contenu du Site ou des services, ainsi que les CGV, à tout moment et sans préavis. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

16.3 Réclamation – Médiation

En cas de litige, le Client est encouragé à contacter l'Exploitant pour trouver une solution amiable. Conformément au règlement européen n°524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible.

16.4 Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

16.5 Juridiction Compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.